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Accord de financement pour le DME Provincial

Le 23 mars, la Société médicale du Nouveau-Brunswick et le gouvernement provincial ont annoncé la conclusion d’un accord de financement de 2,8 millions de dollars sur deux ans pour le DME Provincial.

En vertu de l’accord, de nombreuses nouvelles mesures incitatives ont été introduites afin d’encourager les médecins du Nouveau-Brunswick à adopter le DME Provincial. Il s’agit notamment des suivantes :

  • Une subvention maximale de 2 500 $ pour contribuer au paiement ponctuel de 4 000 $ lié à la mise en œuvre du Système provincial de DME. Plus tôt les médecins s’inscriront, plus la subvention sera importante;
  • Une augmentation de 1 % le 1er avril 2018 et une autre augmentation de 1 % le 1er avril 2019 de la valeur de toutes les consultations en cabinet de code 1 accordées aux médecins utilisant le système provincial de DME.

Dans l’esprit de l’objectif d’adoption universelle du système provincial de DME, les nouveaux médecins devront l’adopter dès qu’ils établissent leur cabinet. Cette démarche est conforme aux attentes de la grande majorité des médecins qui arrivent sur le marché du travail.

De plus, l’accord prévoit du financement pour les médecins salariés désireux de mettre en œuvre le Système provincial de DME (s’il convient à leur spécialité), dans but de faire adopter le système dans l’ensemble des réseaux de santé Horizon et Vitalité.

De plus, l’accord comprend du financement pour la Société médicale du Nouveau-Brunswick afin d’améliorer la fonctionnalité du système provincial de DME à la fois pour les médecins et les patients.

Vous pouvez lire l’accord intégral ici. (Désolé, disponible en anglais seulement.)

Cet accord constitue une percée, car il permet à la SMNB de veiller à optimiser le plein potentiel du système provincial de DME.


Questions et réponses

Quelle est la subvention?

La SMNB a obtenu du financement du gouvernement provincial afin d’offrir des subventions à versement unique aux médecins pour la mise en œuvre du Système provincial de DME. Plus tôt les médecins s’inscriront, plus la subvention sera importante.

Voici les subventions possibles :

  • 2 500 $ aux médecins qui s’inscrivent entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2018;
  • 2 000 $ aux médecins qui s’inscrivent entre janvier 2019 et le 31 mars 2019;
  • 1 000 $ aux médecins qui s’inscrivent entre le 1er avril 2019 et le 31 mars 2020, sous réserve d’une prolongation de l’accord de financement.

Grâce à ces subventions et à de multiples autres sources de financement, le coût net du Système provincial de DME pour le médecin est de 1 500 $ sous la forme de versement unique en 2018, ce qui comprend le logiciel et la licence du Système provincial de DME qui sont adaptés à la clinique et au déroulement du travail de la clinique du médecin. De plus, le médecin a droit à une évaluation de sa clinique, à de l’orientation et à 4,5 jours de formation en personne.

La carte des tarifs de Velante pour 2018 se trouve ici

Comment fonctionne la mesure incitative code 1?

Cette mesure incitative est offerte à tous médecins de famille rémunérés à l’acte qui facturent au moyen du Système provincial de DME. Ce montant sera versé rétroactivement au médecin une fois la prochaine répartition des honoraires terminée.

Les médecins en cause recevront une augmentation de 1 % le 1er avril 2018, qui augmentera à 2 % le 1er avril 2019, de la valeur de toutes les consultations en cabinet de code 1 accordées aux médecins utilisant le Système provincial de DME.

Quels sont les critères d’admissibilité du médecin?

Le médecin admissible :

  • Exerce la médecine à titre personnel ou dans le cadre d’une société professionnelle, en solo ou avec d’autres médecins;
  • Est titulaire d’un certificat d’inscription valide à titre personnel ou à titre de société professionnelle délivré par le Collège des médecins et chirurgiens du Nouveau-Brunswick;
  • A l’intention de gérer et de maintenir des dossiers médicaux pour ses patients;
  • Est un médecin œuvrant en milieu communautaire (c.-à-d., qui ne travaille pas dans un hôpital ou dans un autre établissement qui possède son propre système de dossiers médicaux géré par le gouvernement, mais qui travaille principalement à partir de son cabinet), à titre de médecin de famille ou de spécialiste;
  • Est responsable de la mise à jour du dossier médical de ses patients, les dossiers en question ne faisant pas partie d’un système de technologie de l’information fourni par un organisme géré par les pouvoirs publics comme un hôpital ou un foyer de soins;
  • Est rémunéré par l’Assurance-maladie du Nouveau-Brunswick.

Quand les nouveaux médecins du Nouveau-Brunswick devront-ils mettre en œuvre le Système provincial de DME?

Le 1er avril 2018.

Je ne crois pas que le système provincial de DME pourrait fonctionner dans mon cabinet. Puis-je être exempté?

Les membres du personnel de Velante sont toujours heureux de discuter avec vous et de vous présenter les autres médecins de votre spécialité qui utilisent le Système provincial de DME.

Sachez que le Système provincial de DME n’est pas obligatoire pour la plupart des médecins. Cependant, les nouveaux médecins sur le marché du travail et les médecins salariés peuvent demander une révision et obtenir une exemption officielle si, selon le Comité consultatif médical provincial sur les dossiers médicaux électroniques, le médecin :

  • A expliqué avec succès pourquoi il ne satisfait pas à l’une des exigences susmentionnées;
  • A l’intention de prendre sa retraite en moins de cinq ans et est âgé de plus de cinquante ans;
  • Travaillera avec un groupe de spécialistes autre que des médecins de famille, et si les autres membres du groupe local n’utilisent pas le Système provincial de DME;
  • Exerce la médecine dans une région géographique où l’accès Internet est de qualité insuffisante pour utiliser le Système provincial de DME de manière appropriée;
  • Utilise une technologie de l’information manifestement plus appropriée à sa spécialité, qui est utilisée par de nombreux membres de sa spécialité au Canada, et qui crée des dossiers et offre essentiellement la même technologie que le Système provincial de DME; ou
  • Pour d’autres raisons convenues avec le Comité directeur du Système provincial de DME, comme il est déterminé tout au long de la durée de l’accord.

J’utilise actuellement un autre système de DME. Suis-je admissible à ces mesures incitatives?

Certainement. De plus, les médecins qui utilisent actuellement Practice Solutions, MedOffice/Ofys, Nightingale ou Wolf peuvent faire convertir sans frais les données de leurs patients au Système provincial de DME. Si vous utilisez actuellement un autre système de DME traditionnel, vous recevrez une autre subvention de 3 000 $ pour vous aider à payer les coûts associés au transfert des données des patients dans le Système provincial de DME.

J’utilise déjà le Système provincial de DME. Puis-je obtenir les mesures incitatives rétroactivement?

Ceux qui ont mis en œuvre le Système provincial de DME après le 1er janvier 2018 sont admissibles à recevoir ces mesures incitatives rétroactivement.

Ces mesures incitatives s’appliquent-elles aux médecins qui se joignent à Médecine familiale Nouveau-Brunswick?

Comme le Système provincial de DME est déjà offert sans frais à ceux qui se joignent à Médecine familiale Nouveau-Brunswick, les mesures incitatives ne s’appliquent pas.

À qui dois-je m’adresser pour en apprendre plus au sujet du Système provincial de DME

Nous serions heureux de discuter avec vous et de répondre à vos questions. Vous pouvez vous adresser au gestionnaire du service à la clientèle de Velante, Jeff Britton, par téléphone au 506-260-6771 ou par courriel.

Auriez-vous une question que nous n’avons pas abordée ici? Veuillez la transmettre à Velante à l’adresse suivante : info@velante.com.