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Les mesures fiscales fédérales proposées pourraient avoir de graves conséquences sur la prestation des soins de santé au Nouveau-Brunswick

Les médecins du Nouveau-Brunswick continuent de s’interroger sur les conséquences que les mesures fiscales fédérales proposées pourraient avoir sur les sociétés privées.

Sur le total de plus de 500 médecins du Nouveau-Brunswick qui ont répondu à un sondage mené récemment auprès des membres de la Société médicale du Nouveau-Brunswick, 65 % ont dit qu’ils envisageraient de réduire leur nombre actuel d’heures de travail si les mesures fiscales proposées sont mises en œuvre; 46 % ont dit qu’ils envisageraient de déménager leur cabinet à l’extérieur du Nouveau-Brunswick; et 25 % ont dit qu’ils envisageraient la retraite.

« La rétroaction de nos membres confirme que les mesures fiscales proposées pourraient avoir de graves conséquences sur la prestation des soins de santé au Nouveau-Brunswick et pourraient même compromettre les soins aux patients », a dit la Dre Lynn Murphy-Kaulbeck, présidente de la Société médicale du Nouveau-Brunswick.

« La plupart des médecins au Nouveau-Brunswick et dans le reste du Canada comptent sur des mesures fiscales légitimes pour exploiter un cabinet médical viable, a ajouté la Dre Lynn Murphy-Kaulbeck. « Ils utilisent la planification fiscale pour épargner en vue de la retraite et subvenir aux besoins de leur famille. Cela assure la sécurité et la stabilité financière nécessaires aux médecins. C’est un facteur critique dans l’attraction et le maintien en poste des médecins au Nouveau-Brunswick. »

Soixante-dix pour cent des médecins du Nouveau-Brunswick sont propriétaires d’une petite entreprise. Ils ne sont pas des employés salariés. Ils emploient du personnel, achètent du matériel et des fournitures, louent ou achètent des locaux et paient de l’assurance et des taxes à partir des honoraires qu’ils reçoivent pour chaque consultation de patient. Contrairement aux employés salariés, les médecins rémunérés à l’acte n’ont pas d’avantages sociaux, de vacances payées, de congés de maladie ni de régime de pension.

« Les médecins du Nouveau-Brunswick ont choisi de travailler ici malgré les inconvénients financiers. Ils comptent parmi les contribuables les plus imposés en Amérique du Nord, a dit la Dre Lynn Murphy-Kaulbeck. Les changements proposés aux règles fiscales régissant les sociétés privées pourraient avoir de graves conséquences sur la capacité de la province à recruter et à maintenir en poste des médecins dont on a désespérément besoin dans le système de soins de santé. »

Le 18 juillet, le ministère fédéral des Finances a annoncé un processus de consultation de 75 jours sur les mesures fiscales visant les sociétés privées. Les changements proposés par le gouvernement fédéral pourraient avoir un impact majeur sur les médecins du Nouveau-Brunswick, car on estime que jusqu’à 70 % des médecins rémunérés à l’acte du Nouveau-Brunswick exploitent une société privée.

Trois mesures fiscales font l’objet d’une révision de la part du gouvernement fédéral :

  • À l’aide d’une société privée, la répartition du revenu entre les membres de la famille afin d’économiser de l’impôt.

  • La détention d’un portefeuille de placement passif au sein d’une société privée.

  • La conversion du revenu régulier d’une société privée en gains en capital.

Renseignements aux médias : Cara Smith, Société médicale du Nouveau-Brunswick, 506-458-8860