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Déclaration de la SMNB faisant suite au rapport de la vérificatrice générale

Aujourd’hui, la vérificatrice générale du Nouveau-Brunswick a publié son rapport annuel dont une grande partie porte sur les paiements aux médecins. Nous sommes favorables à l’examen public des paiements aux médecins, mais il faut que ces paiements soient resitués en contexte.

Paiements

La vérificatrice générale s’est longuement attardée sur les paiements aux médecins. Or, comme elle le fait remarquer, les chiffres qu’elle donne sont fondés sur les montants bruts facturés qui sont très différents de ce que nous gagnons réellement. En effet, les médecins rémunérés à l’acte doivent payer leurs employés, leur équipement médical et les coûts de fonctionnement habituels d’un cabinet professionnel. De plus, ils ne bénéficient d’aucun régime de pension, de congé parental ou de prestations de maladie à l’encontre de la plupart des Néo-Brunswickois. Ces frais généraux sont évalués à plus de 40 p. 100 dans l’ensemble du pays, mais ils peuvent être encore plus importants chez les spécialistes dont la facture est plus élevée et qui, en règle générale, utilisent du matériel valant des millions de dollars qu’ils doivent payer de leur poche.

Même si moins de 1 p. 100 des médecins facturent plus de 1 million de dollars par année, il en est fait grand cas. Or, il est important de considérer les deux facettes de la question. Il ne faut pas oublier que la plupart des médecins doivent consacrer près de la moitié de leurs revenus à des dépenses occasionnées par l’exercice de la médecine comme les salaires et avantages sociaux des employés à temps plein, la formation médicale continue, les assurances, les frais de bureau, la technologie de l’information, etc. La facturation moyenne des omnipraticiens est inférieure aux moyennes de plusieurs provinces canadiennes qui sont en train de réduire radicalement les honoraires médicaux.  Des spécialistes gagnent davantage que d’autres, ce qui souvent peut être attribuable aux outils dont ils se servent, à la formation qu’ils doivent suivre et au nombre d’heures de travail. Le gouvernement a négocié les contrats de concert avec la SMNB, et nous croyons que les Néo-Brunswickois conviennent de l’importance de verser un juste salaire aux professionnels hautement qualifiés.

Vérification

Ce ne sont pas les médecins qui ont élaboré le système de facturation du gouvernement. Nous sommes tenus, conformément aux exigences du gouvernement, d’établir nos factures au moyen d’un système maintenant désuet, créé dans les années 1980. Ce système archaïque doit absolument être mis à niveau.

La vérificatrice générale a mentionné que notre système de facturation s’appuie sur le régime de la confiance, à l’instar des autres provinces canadiennes, et que les médecins signent un accord juridique portant qu’ils respecteront ce principe. Elle a signalé que les médecins reçoivent des documents sur les bonnes méthodes de facturation et en prennent connaissance avant même de pouvoir exercer dans la province. Par conséquent, nous nous élevons contre la déclaration que lui aurait faite le personnel du ministère de la Santé qu’il n’y a rien pour encourager les médecins à facturer adéquatement. D’ailleurs, tous les médecins peuvent faire l’objet d’une vérification ou être soumis à des sanctions de la part de notre association professionnelle. En outre, ils doivent respecter leurs obligations professionnelles et morales. Les médecins qui ont mal interprété les lignes directrices et les règles associées au cahier des tarifs de l’Assurance-maladie font l’objet d’un examen par le gouvernement.

Nous relevons dans le rapport de la vérificatrice générale plusieurs exemples qui montrent que les médecins sont disposés à facturer de la façon appropriée. Par exemple, les médecins salariés sont maintenant tenus de préparer des factures pro forma, une méthode qui tient le ministère au courant de leurs activités. Après une formation adéquate et des efforts déployés à cet égard, le taux de médecins qui se conforment à cette exigence est passé de 35 p. 100 à 96 p. 100 en deux ans. La vérificatrice générale a également fait remarquer que les factures des radiologistes ne sont presque jamais assujetties à une vérification. Nous cherchons à remédier à cela au moyen d’une méthode que nous essayons de faire accepter par le gouvernement depuis plus d’une année.

Pour ces raisons, nous sommes reconnaissants à la vérificatrice générale d’encourager le ministère de la Santé à continuer d’améliorer sa capacité d’évaluer les réclamations des médecins. Nous croyons que c’est dans l’intérêt supérieur des médecins, de la population et des malades du Nouveau-Brunswick. Nous avons participé activement à l’amélioration du système de facturation et nous continuerons d’agir ainsi dans les jours à venir.

Robert Desjardins, MD FRCPC
Président de la Société médicale du Nouveau-Brunswick