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Comment sont rémunérés les médecins?

Les deux formes les plus communes de rémunération sont la rémunération à l’acte et le salaire, la rémunération à l’acte étant la plus populaire. Soixante-dix pour cent des médecins du Nouveau-Brunswick sont rémunérés à l’acte. Dans chaque province, l’association professionnelle qui représente les médecins auprès du gouvernement organise la participation des médecins aux négociations. Au Nouveau-Brunswick, la Société médicale est consultée de manière officielle concernant la rémunération des médecins salariés, et elle négocie officiellement la rémunération des médecins payés à l’acte.

Médecins salariés

Les médecins salariés sont des employés du gouvernement du Nouveau-Brunswick. Comme d’autres travailleurs du secteur public, ils reçoivent un salaire, une pension et des avantages sociaux. La Société médicale est consultée au sujet du régime de paiement des services médicaux, qui définit le barème d’honoraires de l’Assurance-maladie.

Environ 25 p. 100 des médecins néo-brunswickois sont des employés salariés du gouvernement du Nouveau-Brunswick ou sont rémunérés dans le cadre d’un autre régime de paiement.

Médecins rémunérés à l’acte

Les médecins rémunérés à l’acte sont indépendants du gouvernement. Ils reçoivent leur revenu en facturant leurs services à l’Assurance-maladie (le régime d’assurance-santé du gouvernement provincial) selon un système de codes de facturation. La Société médicale négocie officiellement un contrat avec le gouvernement provincial touchant leur rémunération, lequel détermine le barème d’honoraires de l’Assurance-maladie.

Essentiellement, les médecins rémunérés à l’acte exploitent une petite entreprise et paient leur propre personnel, leur loyer, leurs locaux à bureaux et d’autres coûts indirects. Ils ne reçoivent pas de pension, de paie de vacances ou d’autres avantages sociaux courants. On estime que les coûts indirects varient entre 25 et 40 p. 100 du revenu de la plupart des médecins. Ce chiffre dépend du nombre d’employés que les médecins emploient, de la sorte d’équipement médical dont ils ont besoin pour travailler efficacement et de l’utilisation de matériel comme les dossiers médicaux électroniques.

Les médecins rémunérés à l’acte facturent leurs services à l’Assurance-maladie, le régime d’assurance-maladie provincial, en fonction d’un barème d’honoraires négocié avec le gouvernement provincial. Les différents médecins utilisent différents codes de service en fonction des services qu’ils prodiguent, et leurs facturations peuvent toujours être vérifiées par le gouvernement. Le système de codes de service prend presque toujours du retard par rapport à la pratique de la médecine qui change rapidement. Parfois, les médecins peuvent effectuer des interventions sûres, fondées sur des preuves et avancées pendant un certain temps avant qu’un code de service ne soit créé. Par conséquent, la coopération du gouvernement et des médecins concernant la mise à jour du barème d’honoraires est essentielle.

Voici un exemple d’honoraires de médecin pour des services communs :

Visite au bureau- 44,08 $
Accouchement- 570,00 $
Soins du nouveau-né- 106,40 $
Visite dans un foyer de soins- 60,80 $
Injection contre la rage- 12,16 $
Appendicectomie- 384,00 $
Amygdalectomie – Moins de 16 ans – 109,20 $

Certains honoraires peuvent être payés à des tarifs différents selon leur mode de facturation et l’heure de la journée. Par exemple, certains médecins sont payés pour leurs services de garde, ce qui signifie qu’ils sont responsables de prodiguer des soins dans des situations d’urgence ou après les heures régulières et qu’ils reçoivent une rémunération additionnelle. L’inverse peut également se produire. Ainsi, un chirurgien qui commence une intervention et qui découvre une affection mettant en jeu le pronostic vital pendant que le patient est dans la salle d’opération facture généralement un tarif réduit pour l’intervention additionnelle, parce qu’il était déjà en train d’effectuer une autre opération en même temps.

Le rôle de la Société médicale du Nouveau-Brunswick dans les négociations

Les médecins du Nouveau-Brunswick sont payés par une variété de moyens généralement négociés avec la Société médicale en leur nom. En général, les négociations et les consultations se déroulent sur une période de quatre ans. Pendant les négociations actives, le gouvernement provincial et la Société médicale s’abstiennent habituellement de faire des commentaires en public.

La rémunération des médecins du N.-B. par rapport à celle des médecins du pays

L’Institut canadien d’information sur la santé montre que le N.-B. se classe 7e parmi les 10 provinces au chapitre des dépenses par habitant consacrées à la rémunération des médecins. Un rapport récent de CD Howe nous classe au 8e rang parmi les 10 provinces. C’est donc dire que les deux chiffres indiquent que le N.-B. se trouve dans le tiers inférieur de toutes les provinces au chapitre du montant dépensé par personne consacré à la rémunération des médecins. Mais quelle que soit la manière d’évaluer la situation, nous devons demeurer concurrentiels par rapport aux autres provinces. Tout compte fait, nous sommes derrière la Nouvelle-Écosse et très loin derrière l’Ontario et l’Alberta.

Dépenses par habitant consacrées aux services médicaux, 2010. Institut canadien d’information sur la santé.

Pourquoi devons-nous demeurer concurrentiels par rapport aux autres provinces?

Soyons clairs : les médecins examinent plus que le revenu lorsqu’ils choisissent l’endroit où ils travailleront. Ils examinent de nombreuses choses, notamment la capacité à prodiguer de bons soins, l’utilisation de leurs compétences spécialisées, où élever une famille, où la conjointe ou le conjoint peut obtenir de l’emploi et comment ils sont traités dans certaines provinces.

Le fait est que les médecins sont des professionnels très mobiles, qui sont constamment recrutés pour aller travailler ailleurs. Ceux qui viennent ou qui demeurent au Nouveau-Brunswick ont fait le choix de demeurer dans la province en raison de la pratique, de la famille ou de motifs communautaires. Nous devons nous assurer qu’ils ont tout intérêt à rester, mais nous devons également maintenir une relation solide entre les médecins et le gouvernement.

La rémunération des médecins du N.-B. au fil du temps

La proportion du budget de la santé consacrée aux services prodigués par les médecins est légèrement supérieure seulement à ce qu’elle était il y a trente ans, selon l’Institut canadien d’information sur la santé. En 1993, les paiements faits pour les services des médecins ont représenté 16,3 % du budget de la santé; ce chiffre a augmenté à 17,9 % en 2003, et a rechuté à 17,6 % en 2010. Alors que les coûts de santé en général ont augmenté considérablement, les paiements aux médecins demeurent constants comme une proportion de ces dépenses.

Changements dans la proportion des différents types de dépenses totales de santé (Nouveau-Brunswick, 1975-2010)